CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Swiderek »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300749_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, l'EHPAD Résidence les Fontenottes, représenté par Me Swietek, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401714_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

conservés, entre le 28 juillet 2022 et le 28 février 2023, dans les locaux de la commune de Montagny-la-Resle puis, depuis cette date, à sa demande et après leur mise sous scellés, au sein de l’étude de Me Swietek

Source officielle

Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE SWIDEREK

SIREN 824312979Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

04/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE SWIDEREK

SIREN 824312979Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

06/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE SWIDEREK

SIREN 824312979Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

12/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE SWIDEREK

SIREN 824312979Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

20/10/2022

Voir →

Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE SWIDEREK

SIREN 824312979GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

09/11/2021

Voir →