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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201591_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

somme de 53 616,35 euros à titre d'indemnisation des préjudices subis du fait de retards dans l'exécution du marché de travaux d'extension et de réhabilitation du collège Hippolyte Foucque, et de la hausse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

L'organisation non gouvernementale Armed Conflict and Event data Project (ACLED) souligne dans ses points d'actualité " Sudan : The SAF Breaks the Siege " du 16 février 2024 et " Sudan : Escalating Conflict

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205044_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A... et Suzanne A... et M. B...

Source officielle