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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104773_20230209
9 février 2023
9 février 2023
exploitations agricoles prend en compte soit la surface agricole utile moyenne toutes productions confondues, soit la surface agricole utile moyenne par classe d'orientation technico-économique des exploitations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100586_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La valeur retenue sera traduite en ha équivalents à la surface agricole utile régionale moyenne retenue par le SDREA ". 6.
Source officielleChambre 1
DTA_2100315_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La valeur retenue sera traduite en ha équivalents à la surface agricole utile régionale moyenne retenue par le SDREA ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2103154_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en compte soit la surface agricole utile moyenne toutes productions confondues, soit la surface agricole utile moyenne par classe d'orientation technico-économique des exploitations particulières, au sens
Source officielle2ème chambre
DTA_2201502_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
se définit par : " i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et la détention d'animaux à des fins agricoles, ii) le maintien d'une surface
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105626_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
(SDREA) d'Occitanie, en tant qu'il fixe les seuils de surface déclenchant le contrôle des structures en prenant en compte la surface agricole utile moyenne régionale, toutes productions confondues, de
Source officielle2ème chambre
DTA_1904137_20220817
17 août 2022
17 août 2022
S'agissant du classement des surfaces agricoles en ZSCN : 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200210_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D'une part, le GAEC Arnould soutient qu'en sa qualité de locataire des surfaces agricoles en cause, il ne peut être regardé comme ayant la maîtrise des haies.
Source officielleChambre 2
DTA_2101616_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B, qui, par ailleurs, présente une surface agricole utile après reprise de 79,25 ha et est classée en catégorie confortation, a été classée au troisième rang de priorité, dès lors que la surface exploitée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600894_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
mars 2026, la société Tryba Energie demande au préfet de l’Yonne d’intégrer les parcelles AC4 et AC5 situées sur le territoire de la commune d’Esnon dans l’arrêté du 6 janvier 2026 définissant les surfaces
Source officielle2ème chambre
DTA_2101348_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des exploitations ; les allégations des requérants sont péremptoires ; - le calcul de la surface agricole utile de l'exploitation des requérants est justifié ; - la surface agricole utile de l'exploitation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100312_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, ainsi que tout projet d'opération d'aménagement et d'urbanisme ayant pour conséquence la réduction des surfaces naturelles, des surfaces agricoles et des surfaces forestières dans les communes disposant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404516_20240801
1 août 2024
1 août 2024
des obligations d'épandage des effluents porcins sur une surface agricole proportionnelle au nombre de porcs élevés ; la mise en demeure l'expose à une sanction financière conséquente de 12 722,25 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401052_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
droit en ce qu'elle fait application d'un plan local d'urbanisme qui n'est pas encore en vigueur, et est entachée d'erreurs de fait en ce qu'elle relève que le projet se situe sur deux hectares de surface
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301261_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les États membres veillent à ce que le ratio des surfaces consacrées aux prairies permanentes par rapport à la surface agricole totale déclarée par les agriculteurs conformément à l'article 72, paragraphe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006608_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'aménagement des casiers de l'installation de stockage des déchets entrainera une réduction de la surface agricole effectivement exploitée en 2016 de 8 hectares au sein
Source officielleChambre 2
DTA_2302565_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le 12 mai 2022, l'EARL de Gironville, en réponse à ce courrier, a présenté une demande tendant à exploiter une surface agricole de 82 ha 99 a sur les parcelles cadastrées section 294 ZD nos 13, 15 et 16
Source officielleChambre 2
DTA_2203165_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le 12 mai 2022, l'EARL de Gironville, en réponse à ce courrier, a présenté une demande tendant à exploiter une surface agricole de 82 ha 99 a sur les parcelles cadastrées section 294 ZD nos 13, 15 et 16
Source officielle2ème chambre
DTA_2300917_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006452_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
une faute engageant sa responsabilité en lui délivrant une information erronée dans le diagnostic technique, en ce qui concerne le calcul du pourcentage représenté par les grandes cultures dans la surface
Source officiellePage 1 sur 223