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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 sem
DTA_2400495_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat représentant M. B, et celles de M. B. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203087_20220802
2 août 2022
2 août 2022
versera à Me Le Strat une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400010_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Le Strat de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301057_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D, représenté par Me Le Strat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202983_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C B, représenté par Me Le Strat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507907_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Louvel, - et les observations de Me Louis, substituant Me Le Strat, représentant M B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406550_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, Mme H C, représentée par Me Le Strat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303831_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Strat, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502437_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025 la société Levi Strauss continental représentée par Me Pentecoste du cabinet DLA Piper, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303454_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
septembre 2024, la communauté urbaine Le Creusot-Montceau (CUCM), représentée par la SELARL BLT droit public, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Eiffage génie civil, la société Strates
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205490_20220824
24 août 2022
24 août 2022
. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé rue 4 rue des Hérons à Holving (57510), propriété de Mme E B, domiciliée au 2-6 An der Gehlbach Strasse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204193_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C au titre de l'infirmité " Stress post traumatique " : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105873_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le rapport circonstancié établi le 6 avril 2019 constate que l'état de stress post-traumatique de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207794_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La société Strate appelle en garantie les sociétés Eiffage Route Nord Est, Tandem Plus Architecte et Urbanisme et Pergame.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300757_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En ce qui concerne l’infirmité 2 « état de stress post-traumatique : repli sur soi » : 6.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503350_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Jouno, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant Mme A absente. L'OFII n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303613_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D a demandé, le 14 avril 2022, la révision pour aggravation de son infirmité liée à son état de stress post-traumatique.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308227_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du 22 juin 2023 du conseil syndical du syndicat mixte Numérian portant assimilation du syndicat mixte à une commune de la strate
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203643_20220823
23 août 2022
23 août 2022
D, - les observations de Me Le Strat, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907271_20220810
10 août 2022
10 août 2022
C présentait à la date de sa demande de révision de la pension, un état de stress post-traumatique pour un taux de 20%.
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