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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111120_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Stocco, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 12 avril 2021 du préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2301191_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
des cartons de semelles du stock ES vers le stock E entraîne le transfert comptable des semelles dans le stock E.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908330_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
des provisions pour dépréciation des stocks.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004950_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
et la vétusté des articles en stock depuis plusieurs années.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212281_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, et contre la société Rent’Co, en tant que repreneur de la société Stacco.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400761_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sur le caractère déductible des provisions pour dépréciation de stocks : 2.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101645_20230221
21 février 2023
21 février 2023
des valeurs de stock négative, ainsi que de l'identification, possible, de familles d'articles, pour la détermination d'un prix moyen par article pour les stocks correspondant aux saisons antérieures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002431_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
S'agissant du montant des stocks : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201192_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B représenté par Me Stocco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une carte de séjour mention vie privée
Source officielleChambre 3
DTA_2102863_20240222
22 février 2024
22 février 2024
le stock n'a pas été amorti au terme du contrat ; - elle est fondée à solliciter le paiement de la somme de 665 224,75 euros correspondant à la valeur nette comptable du stock.
Source officielleChambre 3
DTA_2302521_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Di Candia, président, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Stocco, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2407139_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
des produits en stock ; - si elle a appliqué un taux unique de dépréciation aux produits du produits « V », selon leur durée de présence dans le stock, c’est parce qu’elle n’a pas été en mesure de les
Source officielleChambre 3
DTA_2102863_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Elle soutient que : - elle est fondée à solliciter l'indemnisation intégrale du stock de pièces de rechange pour un montant de 665 224,75 euros, dès lors que ce stock n'est pas nécessaire à l'exploitation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300484_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
, en appliquant à l'ensemble des produits de son stock un taux de dépréciation forfaitaire fixé selon deux tranches intitulées " stock dormant " et " stock mort " ; qu'elle a proposé une nouvelle méthode
Source officielle1ère chambre
DTA_2208581_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
S’agissant des provisions pour dépréciation des stocks telles qu’elles ont été initialement calculées : 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102960_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la provision pour dépréciation de stocks : 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212605_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
a déprécié les différents articles de son stock avec des taux de 0 % à 100% compte tenu d'éléments tels que l'usure, la défectuosité, l'ancienneté dans le stock, la saisonnalité ou encore la capacité
Source officielle1ère chambre
DTA_2002611_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
ou négociant); / d) en ce qui concerne les moûts, les stocks globaux ventilés par couleur (rouge/rosé ou blanc), le type de moûts (concentrés, concentrés rectifiés ou autres), le type de titulaire du stock
Source officielleChambre 3
DTA_2301665_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Stocco, avocat de M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300621_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ils soutiennent que la rectification du boni de liquidation relative à la provision pour dépréciation du stock n’est pas justifiée.
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