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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600175_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La SAS Sterling Automobiles a vendu à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106259_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il soutient que durant la mission qu'il a effectuée en Grande-Bretagne en octobre 2018, il a acquitté une somme de 99 livres sterlings au titre de son hébergement, lui ouvrant droit au versement d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_1807350_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
environ, soit une économie d'impôt d'environ 33 040 000 livres sterlings.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221179_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C... deux commissions d’un montant respectif de 330 500 livres sterling, soit un montant total de 661 000 livres sterling, par deux virements au cours de l’année 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200767_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la société Stearinerie Dubois et Fils.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2113485_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A, domicilié 24, avenue Suffren à Paris (15ème), est le gérant et l'associé unique de la société à responsabilité limitée (SARL) Sterling, qui a pour objet la gestion de patrimoine et le conseil aux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500931_20250225
25 février 2025
25 février 2025
entre 2023 et 2024 et de 51 635 Livres sterling au cours de l'année 2024, qu'en outre, l'activité issue de l'exploitation de la société " Lessons for languages " a généré 20 186, 23 Livres sterling entre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500972_20250225
25 février 2025
25 février 2025
entre 2023 et 2024 et de 51 635 Livres sterling au cours de l'année 2024, qu'en outre, l'activité issue de l'exploitation de la société " Lessons for languages " a généré 20 186, 23 Livres sterling entre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200766_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la société Stearinerie Dubois et Fils.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500030_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle le chef de service de la direction générale de l'économie numérique (DGEN) a rejeté sa demande d'autorisation d'importation d'une antenne " Starlink
Source officielle1ère chambre
DTA_2000903_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par cette requête, la SA Stearinerie Dubois et Fils demande la décharge de ces cotisations. Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200870_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 septembre et 3 décembre 2018, 26 avril 2019, 29 juin et 17 novembre 2020, sous le n° 1801440, la SA Stearinerie Dubois Fils, représentée B, a demandé
Source officielle8ème chambre
DTA_2006784_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 6111-19 du code de la santé publique : " La stérilisation est l'ensemble des opérations permettant d'obtenir l'état de stérilité d'un dispositif médical ainsi
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2202692_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La requérante justifie également, par la production d'une facture, le paiement d'une somme de 14,70 livres sterling, soit 17 euros en application du taux de change alors applicable, correspondant à un
Source officielle2ème chambre
DTA_2301646_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
v3 ; PROTOTYPE STELLINA v4 ; PROTOTYPE ERIDAN ; PROTOTYPE FLECHE et au titre du CII, sous la dénomination « PROTOTYPE STELLINA v1 amélioré ; PROTOTYPE STELLINA v3 amélioré ; PROTOTYPE STELLINA v4
Source officielle2ème chambre
DTA_2301647_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
v3 ; PROTOTYPE STELLINA v4 ; PROTOTYPE ERIDAN ; PROTOTYPE FLECHE et au titre du CII, sous la dénomination « PROTOTYPE STELLINA v1 amélioré ; PROTOTYPE STELLINA v3 amélioré ; PROTOTYPE STELLINA v4
Source officielle2ème chambre
DTA_2204500_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
v3 ; PROTOTYPE STELLINA v4 ; PROTOTYPE ERIDAN ; PROTOTYPE FLECHE et au titre du CII, sous la dénomination « PROTOTYPE STELLINA v1 amélioré ; PROTOTYPE STELLINA v3 amélioré ; PROTOTYPE STELLINA v4
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500471_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C... a fait l’acquisition d’un kit de connexion satellitaire « Starlink » au mois de juillet 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500528_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... a fait l’acquisition, d’un kit de connexion satellitaire « Starlink » au mois d’août 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500543_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... a fait l’acquisition, d’un kit de connexion satellitaire « Starlink » au mois de juillet 2025.
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