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8 résultats pour « Stephane LEROY »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122680_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Pepdjonovic, Thibault Subil, Tony Bernard, Thierry Laurent Pastor, David Leroux et de Mmes A B, Sophie Migeon, Lydia Peudepiece, Stéphanie Cacault, Anne Fatton, Alexandra Decorde, Valérie Czekaj et Sabrina

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403867_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404007_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403420_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de cette préfecture « à l’effet de signer tous arrêtés, décisions (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département du Loiret ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304270_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui disposait aux termes d'un arrêté du 11 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial, d'une délégation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401982_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Stéphane Le Ray, secrétaire général de l’académie d’Orléans-Tours, à l’effet de signer « tous arrêtés, actes, décisions et correspondances dans la limite des compétences attribuées au recteur de l’académie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403918_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Stéphane Costaglioli, secrétaire général et signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions (…) relevant des attributions de l’État dans le département du Loiret (…) » à l

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402620_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui disposait aux termes d’un arrêté du 11 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial, d’une délégation

Source officielle