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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106792_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mars 2022 et le 28 septembre 2023, la commune de Rottier, représentée par Me Stahl, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502271_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par le cabinet Camille Stuckel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle le directeur général de La Poste a prononcé sa révocation ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600800_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Stuckel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 septembre 2025 par laquelle La Poste a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600801_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Stuckel, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507247_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association Frapna Drôme Nature Environnement, représentées par Me Stahl
Source officielle9ème chambre
DTA_2205465_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 27 mars 2023, la Fédération de l'Ardèche pour la pêche et la protection du milieu aquatique, représentée par Me Stahl
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404995_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, l'association pour la protection des animaux sauvage (ASPAS) et l'association FRAPNA Drome Nature Environnement, représentées par Me Stahl
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404178_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2025, le Conservatoire du Littoral, représenté par Me Stahl conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI les Prés de Rives à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510067_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Ardèche, représentée par Me Stahl
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101405_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2022, la commune de Luc-en-Diois, représentée par Me Stahl, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse une somme de 2 500 euros au titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101275_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E H, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs fils A et G H, représentés par Me Stahl, demandent au tribunal de condamner solidairement le centre hospitalier de Die
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502272_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B, greffier-en-chef : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - les observations de Me Stuckel substituant Me Oukid, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107124_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021, 18 février 2022 et 16 septembre 2022, la société Travaux Publics Schneider, représentée par Me Stackler, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100254_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 mars 2021, le 29 novembre 2021, et le 1er juin 2023, le Conservatoire espace littoral et rivages lacustres , représenté par Maître Lucie Stahl
Source officielle1ère chambre
DTA_2300958_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
ne pas avoir remis, aux dates contractuellement fixées, en l’espèce les 30 avril 2014, 13 février 2017 et 28 février 2020, les rapports de fouilles des sites de Monticello Listrella, de Monticello Stabielle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104450_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Stahl, pdt. Mme Cadin, rapp.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100679_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 février 2021, 2 mai 2022 et 16 août 2023, l'association Cohérence Nature et l'association pour la protection des animaux sauvages, représentées par Me Stahl
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008543_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Stahl a établi son rapport d'expertise lequel a été remis aux parties le 19 décembre suivant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403689_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
des bulletins de salaire pour la période de septembre 2023 à avril 2024 et un message de l'agence Interim indiquant un projet de recrutement en contrat à durée indéterminée au sein de l'entreprise Vol Stahl
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005740_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
S'agissant de son classement en STACAL Als en vue d'activités équestres, pour une superficie de 3 712m², le requérant ne démontre pas qu'un tel classement satisferait les intérêts privés d'une conseillère
Source officiellePage 1 sur 2