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9 résultats pour « Stéphanie LEBON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2500347_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A C veuve B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500348_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202370_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par des observations, enregistrées le 13 janvier 2023, la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentée par Me Lebon, demande au tribunal de rejeter la requête de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100815_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2021, la SA OTE Ingenierie, représentée par Me Lebon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101413_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Leeson, représentant M. et Mme I et K, représentant la commune de Montamisé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300737_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

et s'il est possible que les autorités espagnoles aient rejeté la demande de protection internationale introduite par le requérant avec obligation de quitter le territoire à destination de la Sierra Leone

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213476_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

expliqué aux principaux des collèges et proviseurs des lycées où sont scolarisés les jeunes, parmi lesquels l'intéressé, les difficultés survenues pendant le confinement pour transmettre aux jeunes leurs leçons

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TA

3ème Chambre

DTA_2204985_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il doit savoir apprendre une leçon, rédiger un devoir, préparer un exposé, prendre la parole, travailler à un projet, s'entraîner en choisissant les démarches adaptées aux objectifs d'apprentissage préalablement

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TA

3ème Chambre

DTA_2104968_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il doit savoir apprendre une leçon, rédiger un devoir, préparer un exposé, prendre la parole, travailler à un projet, s'entraîner en choisissant les démarches adaptées aux objectifs d'apprentissage préalablement

Source officielle