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4 résultats pour « Stéphane Pasquier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2305070_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par la SARL Stéphane Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la directrice générale de l'EPIDE a prononcé son licenciement ; 2°)

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302475_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par la SARL Stéphane Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la directrice générale de l'EPIDE a prononcé son licenciement ; 2°)

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504359_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté Me Pasquier, associé de la SELARL Stéphane Pasquier, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de l’Essonne lui a fait

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504638_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Stéphane De Carli, secrétaire général adjoint de la préfecture de Tarn-et-Garonne, qui disposait, en vertu d’un arrêté préfectoral n°82-2025-40 du 18 avril 2025, régulièrement publié au recueil des actes

Source officielle