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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206081_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, la société Stephan Métallerie déclare se désister d'instance et d'action.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211279_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
2°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement de la somme de 500 euros à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2026682_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la SARL ADS au paiement de 4 000 euros ; 5°) de condamner Groupama d'Oc au paiement de la somme de 30 000 euros pour non respect de l'obligation de préfinancement en application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211273_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
2022, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille A D, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211281_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
, Mme A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille B D C, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211288_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
2022, Mme A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils B C, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211293_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
; 2°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement de la somme de 500 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211303_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils D C A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211305_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
2022, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille A C, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211315_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
; 2°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement de la somme de 500 euros à verser à M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215975_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le passage de la requête de la SAS Stephan Films figurant en page 10 commençant par : " Mais après la réunion de la Commission " et se terminant par " (délit de concussion). " n'excède pas les limites
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ainsi, eu égard à la mission de surveillance des travaux qui incombait à la société Grignou-Stephan, ces manquements, à l'origine du désordre constaté, lui sont imputables. 8.
Source officielleChambre 3
DTA_2303046_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Taxi Ncy Stéphanie ne sont pas fondés. II.
Source officielleChambre 3
DTA_2301613_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Taxi Ncy Stéphanie ne sont pas fondés. II.
Source officielle8e chambre
DTA_2304971_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La SCI Stéphanie Investissements n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205341_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B C, représentés par Me Stephan, demandent au tribunal la rectification d'une erreur matérielle figurant dans le jugement n° 2205341 du 13 janvier 2023. Vu le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205234_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Nkem B au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer à l'enfant Stéphanie Nkem B le visa de long séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203277_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Richard et Stéphane A, Mmes B et Valentine A, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 146 427 euros en réparation des préjudices
Source officielle7ème chambre
DTA_2208450_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stephan, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301816_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que si la page Facebook de la commune du Pouliguen est utilisée pour diffuser les tribunes de l'opposition parues tous les semestres dans le bulletin municipal, cette page
Source officiellePage 1 sur 17
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