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TA

2ème chambre

DTA_2106567_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain

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TA

4ème Chambre

DTA_1925818_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Stéphane Donnot, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, qui disposait, aux termes de l'arrêté du 3 juin 2019 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 4 juin 2019, d'une

Source officielle