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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2307990_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représentée par Me Squillaci de l’AARPI Squillaci et associés, demande au tribunal : 1°) de modifier la décision du 12 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l’Office national des

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TA

juge unique (2)

DTA_2305828_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 2305828 le 26 juin 2023 et le 11 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Squillaci, demande au tribunal d'annuler la décision du 26

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2309730_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 2305828 le 26 juin 2023 et le 11 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Squillaci, demande au tribunal d'annuler la décision du 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509601_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Squillaci, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :   1°) de lui accorder le bénéficie

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TA

juge unique (6)

DTA_2107102_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Squillaci, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie a rejeté son recours

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