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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2106514_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A D demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, à raison d'un appartement dont il est propriétaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205452_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En l'espèce, le maire de la commune de Gap fait valoir que le bâtiment, géré par le syndic Square Habitat Alpes Provence représenté par Mme C D, présente un risque grave pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206874_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par suite, il y a lieu de l'attraire à la procédure et de mettre hors de cause la société Square Habitat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214049_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de l'environnement du projet, qui est en réalité des plus hétéroclites ; la présence d'un habitat pavillonnaire dépourvu d'intérêt architectural particulier ne suffit pas à caractériser une atteinte à
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2219891_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il résulte, en effet, de l'instruction que ces quartiers ont, en raison de la présence des très nombreux toxicomanes installés dans le square de la Porte de la Villette, été affectés, à compter du 24 septembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2401956_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Chaumont Habitat, de la méconnaissance des dispositions de l'article III.1.c. du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine relatives aux squares et des articles UB13 du
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301892_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407570_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
naturels ou de ces habitats d'espèces ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2105573_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner la commune de Noisseville à leur verser la somme de 20 000 euros chacune en réparation des nuisances occasionnées par des rassemblements dans le square
Source officielle2ème chambre
DTA_2300834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par délibération du 21 novembre 2022, le conseil de la métropole de Lyon a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101198_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2003412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ce dernier a été établi en tenant compte des futures destinations envisagées pour ce site (logements, entrepôts, école et squares).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502733_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, le Syndicat des copropriétaires de la résidence " COPRO 149 BD PERRIER ", représentée par le syndic de copropriété Square habitat
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101196_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008374_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En ce qui concerne les secteurs " squares et parcs " : 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003354_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ne peut pas supporter de la publicité numérique dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants et dans les espaces définis aux 3°, 7° et 8° de l'article L. 581-8.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502359_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
, qu'elle reproche à la société IDF Habitat de n'avoir fourni aucun élément pour justifier de l'absence d'amiante dans l'air alors que le risque d'amiante cachée est avéré, que sa présence peut persister
Source officielle2ème chambre
DTA_2307926_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D'une part, les auteurs du plan local d'urbanisme et de l'habitat ont entendu réserver de nouveaux emplacements pour des espaces verts accueillant du public, les parcs, jardins publics et squares végétalisés
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200993_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406143_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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