Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300229_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hiault-Spitzer, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100801_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B..., représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2020 du maire de Cers qui refuse de le titulariser en fin de stage ; 2°) d’enjoindre à ce maire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304431_20260226
26 février 2026
26 février 2026
toutes taxes comprises (TTC), assorties des intérêts moratoires et de leur capitalisation, au titre du solde du marché public correspondant au lot n°7 de l’opération de réhabilitation des bâtiments Roux Spitz
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304432_20260226
26 février 2026
26 février 2026
toutes taxes comprises (TTC), assorties des intérêts moratoires et de leur capitalisation, au titre du solde du marché public correspondant au lot n°7 de l’opération de réhabilitation des bâtiments Roux Spitz
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407007_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305010_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ducloyer, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de la commande publique : 1°) d'enjoindre à la société publique locale d'exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains (SPLETH
Source officielle1ère chambre
DTA_2103068_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2021 et le 6 octobre 2022, Mme G C E, représenté par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407572_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 31 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Hiault-Spitzer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401301_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ce " service social de l'enfance de Créteil " est la dénomination administrative de la fondation " Olga Spitzer ", personne morale de droit privé habilitée par la protection judiciaire de la jeunesse du
Source officielle4ème chambre
DTA_2306994_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
TEEGF), représentée par Me Ducloyer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la société publique locale d'exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains (ci-après SPLETH
Source officielle4ème chambre
DTA_2304662_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
TEEGF), représentée par Me Ducloyer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la société publique locale d'exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains (ci-après SPLETH
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003737_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud portant radiation des cadres et admission à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408912_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
prendre une décision au fond et qu'ainsi l'instance doit être considérée comme éteinte ; - son droit à la vie privée et familiale est méconnu dès lors que les investigations de l'association Olga Spitzer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500067_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 2 avril et 16 mai 2025, la société à responsabilité limitée Manutea Lodge, représentée par Me Eftimie-Spitz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300085_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme H D, représentée par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 433 MAF du 12 janvier 2023 autorisant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313359_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A, représenté par Me Marie Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur régional
Source officielle4ème chambre
DTA_2200585_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SPLBT a été créée sur le fondement de ces dispositions par la commune de Sète et la communauté d'agglomération du bassin de Thau.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301878_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A..., représentée par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Tourbes du 7 décembre 2022 décidant de ne pas lui accorder la protection fonctionnelle
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2104697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine lui a octroyé à une mesure d'action éducative d'aide à domicile dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, exercée par l'association Olga Spitzer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600597_20260227
27 février 2026
27 février 2026
E..., représentée par Me Spitz, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du
Source officiellePage 1 sur 7