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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202080_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 septembre 2022 et 29 janvier 2025, la société Buxor, représentée par Me Soulis Alibert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500108_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représentés par Me Martinez et Me Soulis Alibert, demandent au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2302956_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alibert, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514836_20250829
29 août 2025
29 août 2025
décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, d'affecter son enfant B A au Lycée Albert
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2005981_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la société Hôtel Cours Albert 1er a entrepris des travaux de démolition de l'ensemble immobilier situé 38 cours Albert 1er à Paris, jusqu'alors à usage de bureau, afin de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302614_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Or, si le requérant soutient qu’il a été soumis à ces contraintes, il ne l’établit pas.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401208_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D I, M. et Mme L et AI BD, Mme AS AD, M. et Mme A et AL M, Monsieur AC AP, MM. et Mme BA, Jacques et Constance Allibert, Monsieur AN U, Monsieur AK AB, Madame Y B, M. et Mme S et AO N, Monsieur BB AR,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200661_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. / Ces dispositions sont également applicables lorsque l'apport est réalisé avec soulte à condition que
Source officielle7ème chambre
DTA_2100547_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
décision du 19 novembre 2020 par laquelle le syndicat d'action foncière du département du Val de Marne a refusé de faire droit à sa demande d'acquisition d'un bien dont elle est propriétaire situé 9 rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503678_20260209
9 février 2026
9 février 2026
, portant sur les préjudices qu’il estime avoir subis en lien avec un accident de service dont il a été victime le 14 juin 2018 ; que l’expert désigné dresse un rapport après avoir préalablement soumis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501563_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
le Tarin puis un autre cours d'eau qui alimente lui-même le captage de Kerjosse.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2213098_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SNC TOURS ALBERT sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301474_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, les explications de la requérante sur les nécessités de transférer ces données sur un dispositif de stockage personnel par souci de sécurité informatique sont incohérentes au regard du matériel
Source officielle5ème chambre
DTA_2102256_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et donnent lieu à la rédaction d'un rapport ou lorsque la non-conformité est importante, à la fermeture ou la suspension d'agrément ; - une inspection a été réalisée en 2020 dans le cadre d'une alerte
Source officielle2ème chambre
DTA_2400789_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dominique Babski, président, Mme Alibert, première conseillère, M. Oscar Alvarez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004822_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'article R. 214-1 du même code définit la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301023_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Dans ces conditions, la préfète des Deux-Sèvres était compétente pour qualifier l’écoulement qui alimente le plan d’eau de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309365_20230823
23 août 2023
23 août 2023
des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis a affecté son fils, B C, au lycée Gustave Eiffel de Gagny et a rejeté ses autres vœux d'affectation, notamment au lycée Albert
Source officielleChambre 3
DTA_2501158_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un courrier du 25 mars 2025, la société Albert Abut Architecture Limited a contesté cette mesure auprès du maître d’ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402702_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision de la décision du président de la communauté de communes Albret Communauté du 5 avril 2024 est suspendue.
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