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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre (J.U)
DTA_2310524_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Soularue de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006840_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B, représenté par Me Soularue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle le maire des Ulis a refusé de le placer en congé de longue maladie et a refusé de procéder
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203038_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme A B née C, représentée par Me Soularue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 mai 2021 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2105917_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B, représenté par Me Soularue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle la mairie des Ulis a refusé de procéder à son aménagement de poste ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109189_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par Me Soularue, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui restituer son permis de conduire. Par un acte, enregistré le 25 juillet 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301171_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines a produit une pièce, enregistrée le 6 juin 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110297_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B, représenté par Me Soularue, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune des Ulis à lui verser la somme de 33 301,30 euros, en réparation du préjudice matériel subi, ainsi
Source officielle1ère chambre
DTA_2202005_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mars 2022 et le 12 septembre 2022 sous le n°2202005, la SAS Team Experts Consulting, représentée par Me Soularue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle2ème chambre
DTA_2300707_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 janvier 2023, le 2 février 2023, le 20 novembre 2023 et le 6 février 2025, Mme A, représentée en dernier lieu par Me Soularue
Source officielle1ère chambre
DTA_2300339_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un courrier du 14 avril 2022, le maire de la commune de Solaro a sollicité des pièces complémentaires pour l'instruction de cette demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300333_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mandat du 28 mai 2024, la commune de Solaro a versé à la SAS Aménagement Cau la somme de 15 210 euros au titre du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600109_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro et à M. C... A..., qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304646_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, la commune de Soulac-sur-Mer déclare se désister de l'instance, les occupants sans titre ayant quitté les lieux le 27 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2001238_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La requête de l'entreprise B Maintenance Informatique tend à la condamnation de la commune de Solaro à lui verser la somme de 9 300 euros à titre d'indemnité.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500261_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à Mme A et à tous les autres occupants sans titre du local appartenant à la commune de Solaro situé gîte U Saltu, situé à Solaro Village de libérer les lieux
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2303322_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D B, représenté par Me Soularue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a rejeté sa demande de remise gracieuse
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301372_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407178_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2024, complétée par des pièces enregistrées le 7 décembre 2024 et le 5 février 2025, l'association " Vivre à Soulac ", représentée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500628_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro et à la SCI Azur qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500629_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro et à M. B A, qui n'ont pas produit de mémoire.
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