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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307762_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
Pour interdire ce rassemblement le préfet de la Drôme fait état que le soutien à la famille C est largement relayé et dévoyé dans son essence par des mouvances d'ultra-droite sur les réseaux sociaux tels
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223891_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
ce qu'elle est fondée sur des faits matériellement inexacts ; les motifs retenus par le ministre ne sont pas établis, alors que les infractions qu'il a commises n'ont aucun rapport avec des actes appelant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304321_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
L'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles prévoit que, dans chaque département, est mis en place, sous l'autorité du préfet, " un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304331_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
L'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles prévoit que, dans chaque département, est mis en place, sous l'autorité du préfet, " un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304337_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
L'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles prévoit que, dans chaque département, est mis en place, sous l'autorité du préfet, " un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les
Source officielle8ème chambre
DTA_2207202_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
ratonade " et que ces propos ont ensuite été diffusés sur les réseaux sociaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213194_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
d'urgence est satisfaite dès lors que, vivant à la rue dans le froid avec deux enfants de 15 ans et 7 mois, ils se trouvent dans une situation de particulière vulnérabilité et de détresse médicale et sociale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202621_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'association, au vu de la dégradation du climat social dans la structure.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301643_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles : " Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'Etat, un dispositif de veille sociale chargé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204479_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Gallais et à la membre suppléante du comité social et économique une rencontre avec la présidente de l'association, au vu de la dégradation du climat social dans la structure.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507859_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En vertu de l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles prévoit que, dans chaque département, est mis en place, sous l'autorité du préfet « un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303004_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté de manifester ; ces libertés constituent des libertés fondamentales ; les organisations qui appellent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301445_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles : " Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'Etat, un dispositif de veille sociale chargé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504430_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
titulaire d'une carte de séjour étudiant et a demandé à changer de statut le 26 septembre 2024, se prévaut d'une part, la précarité de sa situation administrative et d'autre part, de la perte de ses droits sociaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2202725_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par ailleurs, si la requérante allègue avoir subi des faits de harcèlement moral et de discrimination de son IDEC, exposant notamment que cette dernière ne l'appelait pas par son prénom mais en l'appelant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323988_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles : " Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'Etat, un dispositif de veille sociale chargé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303036_20230527
27 mai 2023
27 mai 2023
substance ; - l'interdiction d'une manifestation pour prévenir d'éventuels excès de paroles n'est ni nécessaire, ni adaptée ni proportionnée ; aucun des organisateurs n'est connu pour des propos appelant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501017_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
(C) a publié sur son compte hébergé sur le réseau social " Tik Tok " trois vidéos en langue arabe dont les propos appelaient à la commission sur le territoire algérien d'un crime ou délit à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403360_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403889_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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