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16 résultats pour « Sophie SALTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501282_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

B A et Mme C A, représentés par Me Sophie Salton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2024 des services de la commune d'Uzès, selon laquelle il n'est pas possible d'inhumer dans

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504200_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., enregistré au greffe de la cour le 7 août 2025, contestant la décision du 1er août 2025 par laquelle la directrice du centre de détention de Salon-de-Provence a refusé de lui délivrer un permis de

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504670_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

2024/2025, d’interdiction d’engager une équipe sénior ou vétéran dans l’une des compétitions organisées par la ligue ou le district au titre de la saison 2025/2026, et d’amende de 300 euros, et d’autre

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519546_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, les sociétés Aïcha Diallo B, Kady Shop, Helijay, Le Centre de B, Empire Market, Braid Style 24, La Para de Strasbourg, Kenco International, Sophie

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503622_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Salmon, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du certificat du 20 juin

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TA

8ème chambre

DTA_2403888_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’

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TA

1ère chambre

DTA_2010548_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème chambre

DTA_2304913_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Exp’hair, qui exploite un salon de coiffure à Vernouillet en Eure-et-Loir, a fait l’objet d’un contrôle par les services de police de

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TA

1ère chambre

DTA_2203868_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ensuite, cette visibilité demeure inchangée selon les saisons dès lors que les platanes présents sont de haute tige et que le bouquet de feuillage caduque est ainsi insusceptible de perturber la vision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203869_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ensuite, cette visibilité demeure inchangée selon les saisons dès lors que les platanes présents sont de haute tige et que le bouquet de feuillage caduque est ainsi insusceptible de perturber la vision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111507_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2602978_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... vit en France, où il est entré régulièrement depuis 2016, y travaille en qualité de coiffeur pour le salon Fashion Coupe depuis le 1er décembre 2021 dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée

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TA

3ème Chambre

DTA_2204173_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a accordé au Comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord (CRCBN) et à ses adhérents une dérogation, au titre de la saison

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TA

2ème Chambre

DTA_2005025_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant les requérants, et de Me Sophie, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

5ème Chambre

DTA_2404697_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; des salariés de l’association, vont se retrouver sans travail ; des chevaux présents et dont l’association est propriétaire, vont devoir être vendus, déplacés ou abattus ; - des adhérents pour la saison

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TA

1ère chambre

DTA_2003173_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Si les requérantes font valoir que le secteur des campings de Vendres-plage est désormais largement anthropisé et connait une fréquentation touristique importante d'environ 20 000 personnes en saison estivale

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