Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230803
3 août 2023
3 août 2023
, à l'Association syndicale libre Allée du Palais du 42 boulevard Risso et au syndicat des copropriétaires Nice Risso du 42 boulevard Risso. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100318_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'EHPAD Sainte-Sophie : 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203302_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A L et Mme O B, représentés par Me Sophie Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Carnac a refusé de faire droit à leur demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300288_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, sous ses plus expresses protestations et réserves de responsabilité, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401382_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Rajab, président de l'association ITHAR ; - les observations de Me Fiat, assistée de Mme Sophie Coeffier, avocate stagiaire, représentant la commune de Sillingy.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Sophie Belguèche, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1 .
Source officielle1ère chambre
DTA_2200542_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
de terrain ", ce dont tient compte le rapport de présentation en classant " en UD : 1) Une partie des secteurs de la commune anciennement classée IINA et désormais urbanisés " parmi lesquels " - en rive
Source officielle1ère chambre
DTA_2104102_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle précise que ces parcelles se situent sur la pente Ouest du Puech du Moulin des Rives dont le sommet, composé de la parcelle C n° 40, a fait l'objet d'une précédente décision de préemption en date
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604182_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Au cours de l’audience publique du 13 février 2026 tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2526593_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dans le cadre ainsi posé, et s’agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie
Source officielle1ère chambre
DTA_2102053_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ressort des pièces du dossier que la préemption de cette parcelle est justifiée par sa situation géographique particulière, au sommet de l'un des sept puech du territoire communal, le puech du Moulin des Rives
Source officielle1ère chambre
DTA_2003173_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article L. 121-13 du même code : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201280_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
bis, PN 34, PN 38, PN 40, PN 39, PN 41a, PN 41b, PN 44A, PN 44B, PN 42A, PN 42B, PN 45, PN 46A, PN 46B, PN 47, PN 48, PN49, PN50, PN 53, ainsi que la dépose des glissières de sécurité existantes en rives
Source officielle4ème chambre
DTA_2104564_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : A la suite d’une rixe sur la voie publique à l’origine d’un polytraumatisme ostéoarticulaire, M.
Source officielleFrance Vêtements FTDP, Sophie Risser Créations "SRC.
14/03/2024
Voir →
France Vêtements FTDP, Sophie Risser Créations "SRC.
02/04/2020
Voir →
RISSELIN, Anne-Sophie
21/03/2019
Voir →
France Vêtements FTDP, Sophie Risser Créations "SRC"
23/08/2018
Voir →
RISSELIN, Anne-Sophie
04/07/2018
Voir →