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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2401796_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'isys Surbon--Sophie, née le 25 mars 2010, est atteinte de troubles de l'attention, de dyspraxie et de dyslexie.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402132_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle soutient qu’elle est entrée en France le 19 juin 2018, qu’elle a fait une première demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en 2021 mais n’a été munie de récépissés
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2401626_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, Me Anne-Sophie Philippoteaux, représentée par Me Martin-Ménard, conclut à sa mise hors de cause et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300757_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de clôture et de la création d'une clôture en limite séparative comprenant un mur de soutènement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404182_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle a été munie de récépissés successifs de demande de titre de séjour en qualité de salariée valable jusqu'au 9 juillet 2024, date à laquelle elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503448_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N'ayant pas été munie d'une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande à l'expiration de son titre de séjour, et ce alors que l'attestation dématérialisée de dépôt en ligne de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600940_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... née le 30 mai 1958 à Mohammédia (Maroc) et de nationalité algérienne, est entrée sur le territoire français le 18 décembre 2022 munie d’un visa de court séjour.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200032_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
à un simple mur, d'une hauteur de 1,30 mètres et d'une largeur de 0,20 mètres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003795_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
juste après le sinistre, aux travaux de reprise du mur sinistré et de consolidation des murs latéraux, à la mission de maîtrise d'œuvre, à la mission de contrôle technique, aux frais et honoraires d'expertise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500611_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a implicitement rejeté sa demande du 9 octobre 2024 tendant au retrait définitif des fresques et dessins des murs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500612_20250225
25 février 2025
25 février 2025
laquelle directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a implicitement rejeté sa demande du 9 octobre 2024 tendant au retrait définitif des fresques et dessins des murs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501176_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a implicitement rejeté sa demande du 9 octobre 2024 tendant au retrait définitif des fresques et dessins des murs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504876_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle soutient que : - l’urgence est présumée dès lors qu’elle était titulaire d’un titre de séjour expirant le 9 novembre 2024 et qu’elle a été munie d’un récépissé de demande de renouvellement de titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2401339_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mme B C A, ressortissante tchadienne née en 1995, est entrée régulièrement en France le 2 mai 2022, munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour à entrées multiples.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105192_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par ailleurs, le projet prévoit la modification d'une menuiserie réalisée dans le mur en limite séparative et modifie ainsi les conditions d'occupation et de jouissance de leur bien.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203120_20250220
20 février 2025
20 février 2025
sont la cause d'une perte de valeur vénale de son bien et qu'il n'a pas été averti de la pose de cette climatisation ; - le service d'urbanisme n'était pas informé que la pose s'effectuait sur le mur
Source officielle1ère chambre
DTA_2203260_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
disposent d'un intérêt à agir en tant que voisins immédiats et dès lors qu'ils justifient de troubles occasionnés par le projet dans la jouissance paisible de leur bien, les travaux de rehaussement du mur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300667_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
par les services de la commune le 14 février 2021, un expert a été désigné pour constater les désordres ; - un échafaudage lesté par quatre cuves remplies d'eau a été installé afin de sécuriser le mur
Source officielle1ère chambre
DTA_2407310_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme C, née le 20 novembre 1994 et de nationalité gabonaise est entrée sur le territoire français le 31 août 2020 munie d'un visa long séjour " étudiant " et a bénéficié de titres de séjour à ce titre jusqu'au
Source officielle1ère chambre
DTA_2005231_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ils consistent à ajouter des éléments annexes à la construction qui n'entrent pas dans la liste des occupations du sol autorisées par ce règlement, et à construire un mur plein d'une hauteur d'1,60 mètre
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