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1 résultats pour « Sophie LOUIS- PALISSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2008359_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B A, représenté par Me Louis-Palisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2020 par laquelle l'inspecteur du travail l'a déclaré apte avec aménagement au poste d'afficheur mobilier

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