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2 résultats pour « Sophie LAPISARDI »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300552_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A B, représenté par Me Sophie Lapisardi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'interdiction de jeux n° 504386628 prise par l'Autorité Nationale des Jeux le 20 décembre 2022 ensemble la décision

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2219175_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D F, représentés par Me Sophie Lapisardi, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle