CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Sophie HADDAD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204128_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C... épouse B..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le préfet du Cher a rejeté sa demande de regroupement familial au profit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901986_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2019 et 20 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Hadad Taieb, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hôpitaux

Source officielle

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOPHIE E. HADDAD AVOCAT

SIREN 894945351Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

Voir →

Créations

VALLON, Sophie, sandrine, sonia, VALLON-HADDAD

SIREN 102716982Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

31/03/2026

Voir →

Modifications diverses

HADDAD, Maeva, Isabelle, Sophie, Laurie

SIREN 995201340Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

12/02/2026

Voir →

Créations

HADDAD, Maeva, Isabelle, Sophie, Laurie

SIREN 995201340Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

26/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOPHIE E. HADDAD AVOCAT

SIREN 894945351Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2025

Voir →