CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Sophie DERAISON »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508029_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Sophie Deraison, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506251_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Décisons confirmées par la Cour nationale du droit d’asile le 18 octobre 2024.

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506253_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Décisons confirmées par la Cour nationale du droit d’asile le 18 octobre 2024.

Source officielle