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1 résultats pour « Sonia Bechaouch-Contaminbard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402148_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A B, représenté par Me Sonia Bechaouch Contaminard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 du préfet du Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Tunisie

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