Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527961_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme B A, épouse Sergent, représentée par Me Soleihavoup, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526142_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sergent née A... représentée par Me Soleilhavoup, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le directeur général de l'’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501572_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Miremont, qui reprend ses écritures et précise que l'aire d'accueil des mobil-homes comprend une dizaine de places et que le contrat de location n'a pas été renouvelé ; - et les observations de Me Soleilhavoup
Source officielleChambre 2
DTA_2200695_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Corvellec, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Mme B, représentant le département du Puy-de-Dôme, et celles de Me Soleilhavoup
Source officielleChambre 2
DTA_2101582_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corvellec, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Soleilhavoup, représentant Mme B
Source officielle