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5 résultats pour « Solène Champain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302444_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B A, représentée par Me Solène Champain, demande au Tribunal : 1°) de condamner le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris à lui verser la somme de 8 000 euros au titre de son préjudice, cette

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TA

10ème chambre

DTA_2505050_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Champain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater l’abrogation des décisions du 22 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis

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TA

10ème chambre

DTA_2509254_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Article 4 : L’Etat versera à Me Champain une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Champain renonce à

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205418_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B, représenté par Me CHAMPAIN SOLÈNE, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant

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TA

2ème chambre

DTA_2202959_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A F, représenté par Me Serge Solet Bomawoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre

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