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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206296_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la société Brink's Evolution, représentée par Me Hakiki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500316_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 29, 30 et 31 janvier 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2205397_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de l'Etat le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311175_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Aux termes de l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles : " Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'Etat, un dispositif de veille sociale chargé
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2208558_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant Mme C.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212902_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 000 euros.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2204171_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant Mme B.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300364_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 080 euros.
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2404671_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
permettant de voir sa demande de logement social reconnue comme prioritaire et urgente.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2208662_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant M. B.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2410437_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
à Me Martin Hamidi, de la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 8.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2312708_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'être désigné
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2313755_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A a introduit une demande de logement social 25 juillet 2023 et qu'il est en recherche active de logement. Dans ces conditions, M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2417344_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
H comme prioritaire et devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226739_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par Me Martin Hamidi, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2105848_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin-Hamidi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207775_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C justifiait d'un hébergement continu en structure sociale depuis plus de six mois, toutefois, il n'avait pas épuisé tous les dispositifs de droit commun d'accès au parc social.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225264_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - il remplit les conditions pour bénéficier d'un logement social.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308576_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi, conseil de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208952_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
procédures suivantes : I- Par une requête n°2206203 et des mémoires enregistrés le 12 août 2022 et les 10 août et 23 octobre 2023, la société APFS Lyon, représentée en dernier lieu par la Selarlu Hakiki
Source officiellePage 1 sur 11
HAKIKI, Sofiane
16/10/2025
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Hakiki, Sofiane
24/04/2022
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Hakiki, Sofiane
11/02/2020
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HAKIKI, Sofiane
02/11/2016
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HAKIKI, Sofiane
20/03/2015
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