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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400723_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Smail Ouchene, Samir Bouchene et Djebarri Maccification qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205027_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Rey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CS-2022-051 du 17 juin 2022 par le comité syndical du syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau maralpin (SMIAGE

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2318234_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B et la SAS Auto-école Smile. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1911279_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société iSshares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Small-Cap ETF est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1908576_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Small-Cap ETF, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1908577_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE SMALL-CAP ETF, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2001738_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le désistement de la société VTC Smile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203194_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

lot n°8 « Plomberie sanitaire » du marché public n°173/SMIAM/2009, « Réalisation du groupe scolaire Tsoundzou 1 T24 – Marché complémentaire T6 » pour un montant de 110 156 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314839_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, le fonds Invesco International Mutual Funds - Invesco International Small-Mid Company Fund, représenté par Me Loréal, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1911644_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un acte enregistré le 25 octobre 2023 la société Principal funds Inc. - International Small Company Fund a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207706_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la société Lbbw Asset Management Investment Gesellschaft mbH agissant pour le compte de Lbbw Dividenden Strategie Small et Midcaps

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210150_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Deharbe et Me Borrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 28 décembre 2022 prononçant la fin de l'exercice des compétences du syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes (SMIAA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909963_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

mémoire enregistrés les 12 septembre 2019 et 8 août 2022, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard FTSE All-World ex-US Small-Cap

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108423_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

La requête de la société Sun Smile n'est pas présentée et signée par l'un des mandataires énumérés par l'article R. 431-2 du code de justice administrative cité ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303356_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 13 avril 2023, la société " Smile Club ", prise en la personne de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012382_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, non-présent, - et les observations de Me Saline, représentant la société Smile.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201853_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société à responsabilité limitée Smile éthique et esthétique SARL Smile Ethique et Esthétique, représentée par Me Karoubi, avocat

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601251_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il fait valoir les mêmes moyens que le préfet des Alpes-Maritimes et le SMIAGE.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404763_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A se disant Smail, au sens des stipulations précitées, dès lors que cette décision n'a pas pour effet de la séparer de ce dernier.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418588_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

prévue ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable mise en place sur la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " SMILE

Source officielle

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