Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501527_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
La commune demande au tribunal de condamner la SMACL à lui verser une provision d'un montant de 71 614,03 euros correspond au solde de son préjudice. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003867_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par suite, la commune de Montereau-Fault-Yonne est fondée à demander la condamnation de la société SMACL assurances à lui verser ce montant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206716_20220803
3 août 2022
3 août 2022
La requête a été communiquée à la SMACL Assurances qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507339_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans le cadre de l’exécution du contrat d’assurance Aleassur biens, la SMACL a dû faire face à de nombreuses catastrophes naturelles subies par la commune en 2004, 2006, 2014 et 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501028_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par suite, le département de la Haute-Saône n’est pas fondé à se prévaloir d’une obligation non sérieusement contestable engageant la SMACL Assurances.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002080_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La métropole Aix-Marseille-Provence a déclaré ce sinistre auprès de son assureur, la SMACL, qui a également opposé un refus de garantie le 17 juin 2019.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305254_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La commune d'Argens-Minervois a souscrit auprès de la SMACL assurances un contrat d'assurance des risques statutaires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003580_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
la commune d'Aubagne et de la société SMACL assurances la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_1905725_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par courrier du 3 octobre 2019, la SMACL Assurance a proposé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503635_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par le mémoire enregistré le 10 février 2026, la SMACL Assurances SA et la commune de Nîmes déclarent se désister de l’ensemble des conclusions de leur requête.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101853_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de la résistance abusive ; 3°) de condamner la SMACL aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la SMACL la somme de 10 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106386_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Suivant l'avis de l'expert, la société SMACL a proposé d'indemniser le PPSM de Monségur à hauteur de 13 890,18 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202893_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le 22 avril 2021, l'EPCC DU PONT DU GARD a déclaré ce sinistre à la SMACL ASSURANCES SA.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300668_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les désistements partiels de la commune de Panazol et de la SMACL : 4.
Source officielleChambre 3
DTA_2102965_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par la SMACL doit être écartée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202183_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société SMACL Assurances ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506441_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Smaïl, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 10 janvier et 6 février 2025 par lesquelles France Travail lui a notifié l'existence d'un trop-perçu d'aide au retour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400723_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Smail Ouchene, Samir Bouchene et Djebarri Maccification qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110769_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A C, représentés par Me Vilain, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum la commune de La Norville et la société SMACL Assurances à leur verser une somme de 65 136,80 euros en réparation des
Source officielle1ère chambre
DTA_2303144_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société SMACL assurances ne sont pas fondés.
Source officiellePage 1 sur 21