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5 résultats pour « Simon Arheix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302835_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, sous le n° 2302835, Mme A E, née D, représentée par Me Simon Arheix, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302325_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme E H, représentée par Me Simon Arheix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204602_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme E F, représentée par Me Simon Arheix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306666_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

D A, représenté par Me Simon Arheix, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les préjudices

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415736_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

maîtrise d'oeuvre a été confiée à un groupement conjoint composé de la société Sogea Centre, mandataire dudit groupement, et des sociétés Heude et Associés Architectes, Egis Bâtiment, Ghanta, CMB, et Arteis

Source officielle