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2 résultats pour « Sigrid Feneis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200310_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du travail du 20 mai 2022 autorisant son employeur à procéder à son licenciement ; 2°) de déclarer le licenciement du 23 mai 2022, signifié

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301618_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A, ressortissant bangladais né le 15 avril 1988 à Feni (Bangladesh), déclare être entré sur le territoire français en octobre 2021.

Source officielle