CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

52 résultats pour « Sigari »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301565_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2023, la société civile immobilière Sunset Park, représentée par Me Sigari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301566_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2023, la société civile immobilière Sunset Park, représentée par Me Sigari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202075_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par son mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société Sibaro déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500052_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A Sicard demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304899_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A B, né le 4 juillet 2010, était scolarisé pour l'année 2022/2023 en classe de 5ème au collège Lucien Sigala à Duras (Lot-et-Garonne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418220_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

D C, agissant en son nom et pour le compte de l'enfant Cheikh Sidati C, représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310347_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner l'hospitalisation d'office de ses frères, Sidali et Mohamed, en établissement

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2213874_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510352_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme E B et Mme D A, représentées par Me Siccardi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200100_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

juillet 2022, Mme E A et l'union départementale des associations familiales (UDAF) de la Marne, en sa qualité de curateur de Mme A, majeur protégé, représentées par la SCP Pougeoise - Dumont - Biausque-Sicard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300635_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, informe le tribunal que par un arrêté du 22 juin 2023, le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence au 32 rue du Terme Saint Sicaire à Périgueux pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201328_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

au titre des factures impayées, augmentée de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, des intérêts moratoires contractuellement prévus et de la restitution de la RG du chantier sis 6 rue Sicard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310079_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B est domicilié chez Mme C, résidence du Château, 14 rue du Pont Sicard à Bédarieux (34600) dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603665_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., représenté par Me Siccardi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317147_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a maintenu la sanction d’exclusion définitive de l’établissement de l'enfant Arthur B... prise le 6 juillet 2023 par le conseil de discipline du collège Les Sicardières

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900339_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

2018 par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a retiré la subvention d'un montant de 12 215 euros qui lui avait été attribuée pour l'opération de rénovation du lot 4 de l'immeuble situé rue Sicard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405298_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Sicard, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410557_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2022, pour un immeuble situé 18 rue Nicolas Sicard

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204001_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la mesure de fermeture administrative temporaire de l'établissement " L'Hédonique ", situé 12 rue Sicard

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301138_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

titulaire, depuis le 1er janvier 2017, d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public accordée par arrêté du 24 mai 2017, renouvelée annuellement depuis, pour un emplacement situé 2 rue Sicard

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Créations

SIGARI, Theo Simon Gabriel

SIREN 104744941Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SIGARIS PE

SIREN 931071195Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/04/2026

Voir →

Radiations

SIGARI, Florent Louis Sylvio

SIREN 880428081Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

15/01/2026

Voir →

Radiations

SELARL BARBARA SIGARI

SIREN 843377177Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

31/03/2025

Voir →

Créations

SIGARIS PE

SIREN 931071195Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

30/07/2024

Voir →