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4 163 résultats pour « Sieraczek-Laporte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300255_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, la société Sasu Trans Evasion, représentée par Me Sieraczek Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301682_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

E C, représenté par Me Sieraczek-Laporte, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100362_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

représentée par Me Barnaba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés SAFEGE, SOGEA Sud-Ouest hydraulique venant aux droits de la société René Laporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411941_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Me Laporte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403928_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

de l'Etat le versement à Me Sylvie Laporte de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411331_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Laporte, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304048_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Laporte, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508111_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405129_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l’Etat le versement à Me Laporte de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308021_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

l'Etat le versement à Me Sylvie Laporte de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404412_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Laporte. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200745_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le Groupement Forestier Laporte n’ayant pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti, il est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403236_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Laporte une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Laporte renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411940_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laporte, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403090_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Laporte une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Laporte renonce à percevoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501217_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Laporte, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407634_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l’Etat le versement à Me Laporte de la somme de 800 euros.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406677_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B, représenté par Me Laporte, se désiste de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction, ayant obtenu en cours d'instance la délivrance du titre de séjour demandé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403279_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Fabre, juge des référés ; - les observations de Me Laporte, représentant Mme A, également présente à l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302946_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 800 euros au profit de Me Laporte, avocate de Mme C, sous réserve que Me Laporte renonce au bénéfice de la part

Source officielle

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