CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Seroncera »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401219_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Me Seroncera, qui substitue Me Asdighikian, représentant de Mme A..., qui fait valoir

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401228_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Me Serondera, qui substitue Me Asdighikian à l’audience, représentant Mme A..., qui

Source officielle