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51 résultats pour « Serge TACNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2306536_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306540_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207600_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Boutot, rapporteur public, - et les observations de : ' Me Sikorav, présentant la société Tarkett France ; ' Me Seng, représentant la société Gerflor ; ' Me Kajdas, substituant Me Vogel, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300336_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311248_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201467_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A, - les observations de Me Lachenaud pour le CHU de Besançon, de Me Sikorav pour la société Tarkett France, de Me Kajdas pour la société Forbo Sarlino et de Me Seng pour la société Gerflor.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301663_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de Strasbourg en tant qu’elle taxe et liquide des honoraires de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301668_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de Strasbourg en tant qu’elle taxe et liquide des honoraires de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301669_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de Strasbourg en tant qu’elle taxe et liquide des honoraires de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206785_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

enregistrés le 13 octobre 2022 et le 15 septembre 2023, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), représentés par Me Olszak, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement les entreprises Tarkett

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602216_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de suspendre l’exécution de la décision du 9 janvier 2026 de l’autorité consulaire française à Wuhan (République populaire de Chine) refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « talent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306526_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306530_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306532_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306538_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

les sociétés Tarkett AB, Tarkett, Tarkett France, Tarkett Holding Gmbh, et de Me Ferla, représentant le syndicat professionnel KALEI.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306539_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306542_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509186_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 10 janvier 2025 de l'autorité consulaire française à Belgrade (Serbie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306527_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306535_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre 2025, 10 décembre 2025 et 19 janvier 2026, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et

Source officielle

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