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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2522364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La mesure d’expertise demandée par la SEMAPA entre dans le champ d’application des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311542_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Sur les conclusions de la société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA) : 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000431_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Agglo'Bus, ainsi que le pacte d'actionnaires de la SEMOP Agglo'Bus.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511102_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La mesure d'expertise demandée par la SEMAPA entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2513056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
SIVAL et donc pas directement des revenus à destination de ses actionnaires ; la simple perception de dividendes en sa qualité d’actionnaire de la SEMOP, dans l’hypothèse où l’activité de la SEMOP ferait
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2308225_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
SIVAL et donc pas directement des revenus à destination de ses actionnaires ; la simple perception de dividendes en sa qualité d’actionnaire de la SEMOP, dans l’hypothèse où l’activité de la SEMOP ferait
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403596_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
SIVAL et donc pas directement des revenus à destination de ses actionnaires ; la simple perception de dividendes en sa qualité d’actionnaire de la SEMOP, dans l’hypothèse où l’activité de la SEMOP ferait
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300054_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
SIVAL et donc pas directement des revenus à destination de ses actionnaires ; la simple perception de dividendes en sa qualité d’actionnaire de la SEMOP, dans l’hypothèse où l’activité de la SEMOP ferait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La mesure d'expertise demandée par la SEMAPA entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602331_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la Maire de Paris à établir et signer les actes d’affectation foncière de la SEMOP.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509273_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
procédure suivante : Par une ordonnance du 6 juin 2025, la juge des référés a ordonné une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, à la demande de la SEMAPA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407615_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Une note en délibéré présentée pour la commune d'Eyguières et la SEMOP SEZAME par Me Abbou a été enregistrée le 8 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407579_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Une note en délibéré a été présentée le 8 août 2024 pour la SEMOP SEZAME et la commune d'Eyguières par le cabinet Nemesis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400043_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
AGGLO'BUS qui est chargée de ce service public mais également ceux de la CACL qui est propriétaire du dépôt et qui est actionnaire de la SEMOP AGGLO'BUS ; - il n'est fait obstacle à aucune décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600704_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La SEMOP Saint Christol a produit un mémoire complémentaire, enregistré le 20 février 2026, qui n’a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
) à créer, et, d'autre part, à attribuer, à cette SEMOP, le contrat de concession.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606468_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
ne respecte pas les modalités de financement imposées par les documents de la consultation, relatives aux avances en compte courant consenties par les actionnaires à l’occasion de la création de la SEMOP
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2222833_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
mai 2022 par lequel la maire de Paris a délivré le permis de démolir n° PD 075 120 22V001à la société publique locale d'aménagement Société d'étude de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
adressées, l'ACRL refuse d'ouvrir le hangar n° 101 pour s'opposer à la tenue d'un inventaire contradictoire résultant de la gestion de l'aérodrome assurée depuis le 2 octobre 2023, par la SEMOP
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302369_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
suffisant, un tel arrêté devant être motivé et prévoir le paiement pour chaque emplacement ; - en outre, si la ville d'Aix-en-Provence avait conclu un contrat pour la gestion des parkings avec la SEMEPA
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