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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311424_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) TCG Group, représentée par Me Selva-Roudon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525208_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Selva-Roudon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de l’impôt sur le revenu, des intérêts de retard et de la majoration pour les années 2019, 2020 et 2021 pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102500_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'article A11 du plan local d'urbanisme de la commune de Rousson prévoit des dispositions sur l'aspect extérieur des constructions.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201829_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 2 : Les conclusions que la commune de Rousson présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500450_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par suite, les conclusions de la requête de la SCI Roudan sont devenues sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206140_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le désistement de SCI Les Rougons rouge étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505879_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2025, la SCI Les Rougon Macquart, représentée par M.
Source officielleChambre 3
DTA_2101894_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
avril 2021 par laquelle le maire de Malbo a rejeté sa demande tendant à l'attribution de terres à vocation agricole appartenant aux sections de commune de Malbo-Polverelles et de Malbo-Polverelles-Roupon-Le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306012_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la ville de Metz, représentée par la Selas Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504133_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Hosseraye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Yonne a refusé de fixer la contribution due par les communes de Collemiers, Gron, Nailly, Rosoy, Rousson
Source officielleChambre 3
DTA_2101896_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il est constant, en l'espèce, qu'aucune commission syndicale n'a été constituée pour les sections de commune de Malbo-Polverelles et de Malbo-Polverelles-Roupon-Le Bousquet.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401384_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
fins d'examiner le bâtiment appartenant à M. et Mme B, au syndicat de la copropriété Porte de Chanelles, à M. et Mme C, à la SCI Ambe et à Mme E, cadastré section D 1302 et D 1303, sis 19 rue Jean Roujon
Source officielle1ère chambre
DTA_2204560_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209364_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) DG Logistique, représentée par Me Selva-Roudon, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206100_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le terrain d’implantation du projet se situe dans le secteur du Roudour, en dehors du bourg de Plougrescant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303009_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un arrêté du 27 avril 2023, le maire de Robion s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux. Le 8 juin 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201601_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En deuxième lieu, si le maire de la commune de Montot-sur-Rognon se prévaut d'un accord verbal conclu avec le maire de la commune de Rimaucourt, lors d'une réunion de la communauté de communes Meuse-Rognon
Source officielle3ème chambre
DTA_2301972_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Robion : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202353_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206714_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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