CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Selarl Monod Tallent »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2103929_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 mai, 2 novembre et 15 décembre 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Monod - Tallent (Me Monod), demande au tribunal

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2516624_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, le préfet de police de Paris représenté par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500378_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

véhicules de type fourgon tôlé (lot n° 1) et huit souhaitent acquérir des véhicules de type cellule (lot n° 2) ; le SDIS d'Ille-et-Vilaine, coordinateur de ce groupement, est en réalité intervenu en tant

Source officielle