CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

134 résultats pour « Seignalet Mauhourat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2202784_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B ; - et les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506407_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur les frais liés au litige : Sous réserve de la renonciation de Me Seignalet Mauhourat à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Seignalet Mauhourat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506988_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502076_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A B, représenté par Me Seignalet- Mauhourat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400549_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

C B et Mme A B, représentés par Me Seignalet-Mauhourat, demandent au tribunal : 1°) - d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300187_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B C, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300304_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503031_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représentée par Me Seignalet-Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé sa demande de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107294_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

charge de l'Etat le versement à Me Seignalet Mauhourat de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201243_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B A, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201201_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Seignalet Mauhourat la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Seignalet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406623_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Cuny, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501291_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Une note en délibéré présentée par Me Seignalet Mauhourat a été enregistrée le 10 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406552_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Article 4 : L’Etat versera une somme de 2 400 euros à Me Seignalet-Mauhourat, conseil de M. 

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306520_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant Mme C et M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme C et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301662_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 en tant que le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602393_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

C..., représentés par Me Seignalet Mauhourat, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207238_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B A, représenté par Me Seignalet Mauhourat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406713_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Zouad, les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502839_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A B, représenté par Me Seignalet-Mauhourat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →