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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204496_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B C, représenté par Me Sefolar, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411512_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411515_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300755_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A C B, représenté par Me Sefolar-Benemar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302637_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A B, représentée par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2416908_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Sedona ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306825_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Sedona ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302958_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Sedona est rejetée.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218610_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, la SAS Sedona fait valoir que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103357_20230213
13 février 2023
13 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Sedona Estate Invest est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308208_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A, représenté par Me Sefolar-Benabar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 15 juin 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301507_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, un permis d'aménager pour l'implantation de 24 habitations légères de loisirs sur la parcelle cadastrée section G n° 294, au lieu-dit " Sennola ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2410260_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Sedona ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405302_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ils font valoir que le groupe des pasteurs Sécula atteste ne pas se trouver en Savoie compte tenu des problèmes de santé de Pierre Sécula, que le groupe du pasteur E n'a signé de convention que pour 7
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301028_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
qu'elle ne s'oppose pas aux opérations d'expertise, sous ses plus expresses réserves de droit et de fait, de mener les opérations d'expertise au contradictoire des sociétés Arep, Beaudoin Architectes, Sefiba
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502957_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2025 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305690_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 24 avril 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305692_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 24 avril 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216929_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Copie sera adressé à la SCI Sefora. Fait à Montreuil, le 23 novembre 2022. Le juge des référés, Signé A. Marchand.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503536_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Hémery, - les observations de Me Sefolar-Benamar, avocate, représentant M. D, assisté de M.
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