Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2203319_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
F et de Mme E à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schoenacker Rossi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Schoenacker Rossi une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206866_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
I et de Mme H à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schoenacker Rossi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Schoenacker Rossi une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504680_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Schoenacker Rossi, a transmis au tribunal administratif de Toulouse une requête qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300647_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B, représenté par Me Schoenacker-Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 décembre 2022 portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306313_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, représenté par Me Schoenacker Rossi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Zouad ; - et les observations de Me Schoenacker Rossi, représentant Mme B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404436_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B, représenté par Me Schoenacker Rossi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502600_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B représentée par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502601_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111375_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205509_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, M A B, représenté par Me Schoenacker Rossi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203483_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C H, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel la préfète de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104765_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B C, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux conditions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207281_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E C, représenté A Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 A lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302723_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2022 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104143_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B C, représenté par Me Schonenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration du 12 mai 2021 portant refus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305164_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B D, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206570_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 14 novembre 2022 et le 25 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400996_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a refusé la délivrance d’un titre de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102141_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle le préfet du Tarn-et-Garonne a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation
Source officiellePage 1 sur 262