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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2203319_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
F et de Mme E à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schoenacker Rossi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Schoenacker Rossi une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206866_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
I et de Mme H à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schoenacker Rossi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Schoenacker Rossi une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504680_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Schoenacker Rossi, a transmis au tribunal administratif de Toulouse une requête qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300647_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B, représenté par Me Schoenacker-Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 décembre 2022 portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306313_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, représenté par Me Schoenacker Rossi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Zouad ; - et les observations de Me Schoenacker Rossi, représentant Mme B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404436_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B, représenté par Me Schoenacker Rossi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502600_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B représentée par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502601_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111375_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205509_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, M A B, représenté par Me Schoenacker Rossi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203483_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C H, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel la préfète de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104765_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B C, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux conditions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302723_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2022 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104143_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B C, représenté par Me Schonenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration du 12 mai 2021 portant refus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305164_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B D, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206570_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 14 novembre 2022 et le 25 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207281_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E C, représenté A Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 A lequel la préfète
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400996_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a refusé la délivrance d’un titre de
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