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TA

4ème chambre

DTA_2502254_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le Mastère " Manager de la stratégie digitale marketing et commercial " délivré par IDELCA Business School dont se prévaut M.

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TA

4ème chambre

DTA_2502525_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

le diplôme de BTS l’année suivante, lors de la session 2024/2025, et être désormais inscrit en « Bachelor », correspondant à un niveau de troisième année d’étude supérieure, auprès de l’EBM business school

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TA

7ème chambre

DTA_2107091_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

D B, représentés par Me Schott, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Illfurth a refusé

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TA

2ème chambre

DTA_2509524_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

admission au séjour : - elle a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière, en méconnaissance de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et du droit d’être entendu, érigé

Source officielle