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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501858_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Schermber, présidente, M. Seytel, premier conseiller, Mme Daix, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501455_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Schmerber La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2402230_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Schmerber, présidente, a donné lecture de son rapport. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206868_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
.; Vu : - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Schmerber, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé ; Considérant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301449_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Schmerber, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204531_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Schmerber, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301611_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 septembre 2023, Mme Schmerber, présidente, a donné lecture de son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302172_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 décembre 2023 en présence de Mme Matusinski, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Schmerber, juge des référés, - les observations de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301221_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Schmerber
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206678_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Schmerber, présidente, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle2ème chambre
DTA_2401158_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401570_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Schmerber La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400164_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Schmerber La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500111_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
averties du jour de l'audience ; Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 janvier 2025 à 15 heures en présence de Mme Chiappinelli, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Schmerber
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502075_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Schmerber La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400205_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Schmerber La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501302_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Schmerber La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Schmerber La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500492_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Schmerber La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400091_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Schmerber La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 1 sur 66