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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500957_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier 2025 et 14 février 2025, Mme A C, représentée par Me Schurmann, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505088_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204738_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201823_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 27 janvier 2022 refusant d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603050_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206627_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500462_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schurmann, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512055_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503740_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par suite, Me Schürmann, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506481_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Pfauwadel ; - les observations de Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508995_20260218
18 février 2026
18 février 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 600 euros à verser à Me Schurmann.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 décembre 2024 et le 2 janvier 2025, Mme E C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408068_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 octobre 2024 et le 31 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501163_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506123_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Schümann, avocate de M. C et de M. E, représentant la préfète de la Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410345_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408405_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503999_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501066_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506373_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Schurmann en application de ces dispositions. O R D O N N E : Article 1er : M.
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