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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104986_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH de leurs conclusions dirigées contre l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104987_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Mes Lazerges et Lerebour, concluent au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201866_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a par ailleurs sanctionné trois entités du groupe Scania, Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, pour les mêmes pratiques.
Source officielleChambre 3
DTA_2101510_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903693_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Scania Properties APS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205349_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Scanvic, demande au juge des référés : - sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleChambre 3
DTA_2101507_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103682_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH à verser à l'état la somme de 57 715,36 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103694_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH à verser à l'état la somme de 484 431,11 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104286_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
AB et Scania Deutschland GmbH.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101920_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2022 et 25 septembre 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104985_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Mes Lazerges et Lerebour, concluent au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103683_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH à verser à l'état une somme en réparation des préjudices résultant de leurs arrangements collusoires illicites, assortie des intérêts au taux
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102828_20260213
13 février 2026
13 février 2026
AB (publ.), la société Scania CV AB (publ.) et la société Scania Deutschland GmbH à verser à l’Etat une somme de 603 511,73 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102827_20260213
13 février 2026
13 février 2026
AB (publ.), la société Scania CV AB (publ.) et la société Scania Deutschland GmbH à verser à l’Etat une somme de 74 126,42 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100829_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107936_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107976_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de la requête et à ce
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
AB, Scania CV AB, Scania France et Scania Deutschland GmbH ont été condamnées par décision du 2 février 2022 du Tribunal de l'Union européenne ; - cette entente sur les prix constitue une faute qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2101577_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société Scania n’ayant pas proposé de transaction à la Commission, cette dernière a, par une décision du 27 septembre 2017, infligé une amende à Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland
Source officiellePage 1 sur 7
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