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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203654_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Philippe C, Anthony Gremont, Jérôme Fleuriot, Xavier Garlan, Teddy Reboursier, Mickael Cote, François Besnier, Pierrick Lebourgeois, Eric Lavice et Florian Marechal, représentés par Me Savine Bernard,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411363_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
24 juillet 2024 et le 4 novembre 2024, la société SMA SA, représentée par Me Viaud, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés DMT Architectes, Cetrac, BTP Consultants, Belliard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205405_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le 15 avril 2022, le GAEC les Sapins Bleus a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, rejeté par décision explicite du 24 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003266_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 juin 2021, 6 mars 2023, 21 avril 2023, 15 mai 2023 et 19 juin 2023, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2102480_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
, au sud par les chemins du Pinet et du Capon, auxquels il convient d'ajouter 32 constructions au nord de la route des Salins ; en outre, les parcelles situées au nord et à l'est du projet accueillent
Source officielle9ème chambre
DTA_2313630_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
G M K et Mme N I L, veuve K O, représentés par Me Salin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100241_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Geny, représentant les requérants, - les observations de Me Bérard, représentant la commune de Bordeaux, - et les observations de Me Oki, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2003599_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 janvier 2022 et 20 septembre 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit
Source officielle7ème chambre
DTA_2006647_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 octobre 2020, les 1er, 17 février et 15 avril 2021, M. et Mme B et A I, représentés par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri
Source officielle1ère chambre
DTA_2100531_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
commune ne rend pas impossible son rattachement à une partie urbanisée de la commune ; la parcelle dispose en outre d'un accès direct à la voie publique donnant accès au centre bourg, la route des Salins
Source officielle7ème chambre
DTA_2104699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, la commune de Hartzviller, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en garantie de la société Belliard est infondé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305343_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Descombes, - les observations de Me Salin substituant Me Shebabo, représentant M. A, absent. Le préfet du Finistère n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006794_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D C, représentés par Me Bernard-Chatelot, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Morsang-Sur-Orge à verser à la SCI Sofian la somme de 14 756 euros en réparation du préjudice qu'elle
Source officielle