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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304186_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
préventive auxquelles elle a été assujettie à raison d'un permis de construire délivré en vue de la construction d'un immeuble à usage de commerces et bureaux sur un terrain sis 1400, boulevard Pierre Sauvaigo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301776_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
L'article 10 de cette même convention prévoit la remise d'un dépôt de garantie par la société Sauvage d'un montant de 18 000 euros TTC.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100679_20240201
1 février 2024
1 février 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 février 2021, 2 mai 2022 et 16 août 2023, l'association Cohérence Nature et l'association pour la protection des animaux sauvages
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308530_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Les Sauvages tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405246_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Article 2 : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’appel en garantie présentées par la société Sauvager TP.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002218_20230228
28 février 2023
28 février 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2020 et le 16 décembre 2022, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et l'Association pour la protection des animaux sauvages
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309729_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 octobre 2023 et le 14 mai 2025, l’association pour la protection des animaux sauvages
Source officielle7ème chambre
DTA_2208994_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 4 : La commune de Champigny-sur-Marne versera à la SCI Espaces Sauvages, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301250_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, la SCI Eléments Quai de Sauvage, représentée par Me Borkowski, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113300_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sauvager TP), et à la société QBE (assureur de la société Atlantis Montaza).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104186_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle soutient qu'elle n'habite plus depuis le 1er décembre 2021 à l'adresse où il lui est reproché d'avoir effectué le 2 avril 2021 des dépôts sauvages de déchets ménagers.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2009215_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société Les Mûres sauvages demande au tribunal d'annuler ces deux décisions du 14 février 2020. Sur la jonction : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508636_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025 et un mémoire enregistré le 2 septembre 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages, représentée par Me Candon,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507247_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association Frapna Drôme Nature Environnement, représentées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206427_20260219
19 février 2026
19 février 2026
1°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète de l’Ariège a autorisé le prélèvement d’isards par tirs à des fins scientifiques dans la réserve nationale de chasse et de faune sauvage
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400846_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En ce qui concerne la mise à mort d'animaux sauvages mortellement blessés : 12.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400847_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En ce qui concerne la mise à mort d'animaux sauvages mortellement blessés : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201987_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A a lu son rapport et entendu Me Dermenghem, représentant l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301941_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient qu'il ne vit pas à l'adresse du constat du dépôt sauvage mais qu'il s'agit d'un bien locatif pour lequel les locataires sont responsables du nettoyage du trottoir.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011581_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020 sous le n° 2011581, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me
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